Mentions légales

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les termes et conditions régissant la fourniture du blog et des services de [blog namecookery ].

Article 2 – Mentions légales

La publication de Dunouveauencuisine est supervisée par Samia joignable via la page contact.

Le directeur de la publication du blog est Samia.

Le blog est hébergé par O2switch, dont le siège social est situé en France.

Article 3 – Accessibilité du blog

Le blog alimentaire de Dunouveauencuisine est librement accessible à tous les internautes. Toutefois, Dunouveauencuisine conserve le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble du site sans avertissement ni explication.

Article 4 – Articles du blog

Dunouveauencuisine s’efforce d’offrir les informations les plus précises possibles sur son blog. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des articles du blog. Par conséquent, l’utilisateur comprend qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ce matériel.

Dunouveauencuisine n’est pas responsable de toute inexactitude ou omission dans le contenu du blog. Le contenu de Dunouveauencuisine est non contractuel et susceptible d’être modifié sans préavis.

Article 5 – Liens hypertextes

Le blog de cuisine Dunouveauencuisine peut inclure des liens hypertextes menant à d’autres sites web sur Internet. Les liens vers ces ressources externes vous font quitter le site Dunouveauencuisine.

Dunouveauencuisine n’a aucun contrôle sur les sites qui pointent vers ses sites web. Dunouveauencuisine n’est pas responsable de l’accessibilité de ces sites et sources externes, ni ne garantit leur disponibilité. Il ne peut être tenu responsable de tout préjudice, de quelque nature que ce soit, découlant du contenu de ces autres sites ou sources, y compris les informations, biens et services qu’ils fournissent, ou de tout usage qui peut être fait de ces aspects. Les dangers liés à cet usage relèvent entièrement de la responsabilité de l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, abonnés et visiteurs des sites web de Dunouveauencuisine ne peuvent créer un lien vers ce site sans l’autorisation préalable de Dunouveauencuisine.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur, marques et brevets couvrent tous les éléments visuels et sonores du blog de cuisine Dunouveauencuisine, ainsi que la technologie sous-jacente.

Ils sont la propriété exclusive de Dunouveauencuisine ou de ses affiliés. Toute utilisation, copie, distribution, commercialisation ou modification de tout ou partie de ces éléments est expressément interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions L. 335-2 et suivantes du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Collecte de données personnelles

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles en France.

Lors de l’utilisation du blog Dunouveauencuisine, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur est entré sur le site Dunouveauencuisine, le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Dunouveauencuisine ne collecte des informations personnelles sur les utilisateurs que dans la mesure nécessaire à la fourniture de services spécifiques. L’utilisateur offre ces informations en toute conscience de leur exactitude, notamment lorsqu’il les saisit de manière autonome. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Dunouveauencuisine qu’il est tenu de fournir ces informations.

Conformément aux termes des paragraphes 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un courriel via la page contact.

Article 8 – Cookies

Le blog Cuisine Dunouveauencuisine est susceptible de placer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas de connaître l’identité de l’utilisateur mais qui stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur un site web. Ces données sont collectées afin de faciliter la poursuite de la navigation sur le site et de permettre différentes mesures de fréquence.

Refuser l’installation d’un cookie peut empêcher l’accès à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut paramétrer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies de la manière suivante :

Internet Explorer : onglet outil (icône en forme d’engrenage en haut à droite) / options internet. Sélectionner Bloquer tous les cookies dans le menu Confidentialité. Valider sur Ok.

Cliquez sur le bouton Firefox en haut de la fenêtre du navigateur, puis allez dans l’onglet Options. Sélectionnez l’option Vie privée.

Configurez les Règles de conservation pour utiliser des paramètres spécifiques pour l’historique. Décochez la case pour désactiver les cookies.

Dans Safari, cliquez sur l’icône de menu en forme d’engrenage dans le coin supérieur droit du navigateur. Choisissez Paramètres. Sélectionnez le lien Afficher les options avancées. Cliquez sur Paramètres de contenu dans la section « Confidentialité ». Dans la section « Cookies », il est possible de désactiver les cookies.

Dans Chrome, cliquez sur l’icône de menu (trois lignes horizontales) dans le coin supérieur droit du navigateur. Choisissez Paramètres. Sélectionnez le lien Afficher les options avancées. Dans la section intitulée « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Sur la page « Confidentialité », il est possible de bloquer les cookies.

Article 9 – Principale législation applicable

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 10 – Glossaire

Internaute qui se connecte et utilise le site web précité.

Information personnelle :  » toute information permettant l’identification directe ou indirecte des personnes auxquelles elles s’appliquent  » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Article 12 – Reconnaissance de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de service.

Article 13 – Modification des conditions générales

Dunouveauencuisine se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions générales de service existantes afin de les adapter à l’évolution du site et/ou de son exploitation.

Article 14 – Durée du contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le blog cuisine Dunouveauencuisine se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis.